Les mentions légales de la Convention de stage

Publié le par Esprit Campus

- La définition des activités confiées au stagiaire en fonction des objectifs de la formation.
- Les dates de début et de fin du stage.
- La durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire dans l’entreprise. La présence, le cas échéant, du stagiaire dans l’entreprise la nuit, les dimanches ou jours fériés doit être indiquée.
- Le montant de la gratification versée au stagiaire et les modalités de  son versement.
- La liste des avantages offerts, le cas échéant par l’entreprise au stagiaire, notamment en ce qui concerne sa restauration, son hébergement ou le remboursement des frais qu’il a engagés pour effectuer son stage.
- Le régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire, y compris la protection en cas d’accident du travail dans le respect de l’article L. 412-8 du code de la Sécurité sociale ainsi que le cas échéant, l’obligation faite au stagiaire de justifier d’une assurance couvrant sa responsabilité civile.
- Les conditions dans lesquelles les responsables du stage, l’un représentant l’établissement, l’autre l’entreprise, assurent l’encadrement du stagiaire.
- Les conditions de délivrance d’une attestation de stage et le cas échéant, les modalités de validation du stage pour l’obtention du diplôme préparé.
- Les modalités de suspension et de résiliation du stage
- Les conditions dans lesquelles le stagiaire est autorisé à s’absenter, notamment dans le cadre d’obligations attestées par l’établissement
- Les clauses du règlement intérieur de l’entreprise applicable au stagiaire, lorsqu’il existe. La convention de stage à laquelle est annexée « la charte des stages étudiants en entreprise » est signée par :
- Le représentant de l’établissement dans lequel est inscrit le stagiaire : il mentionne sa qualité, le nom et l’adresse de l’entreprise.
- Le stagiaire qui mentionne son adresse et l’intitulé complet de son cursus ou de sa formation, si le stagiaire est mineur, la convention est également signée par son représentant légal.

Publié dans Stages et stagiaires

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