Frais d'inscription illégaux: 29 universités montrées du doigt par l'Unef

Publié le par Esprit Campus

De Valentin BONTEMPS (AFP)

PARIS — Malgré les rappels à l'ordre du ministère de l'Enseignement supérieur, 29 universités gonflent illégalement les droits d'inscriptions moyennant une série de frais supplémentaires auxquels les étudiants sont astreints, accuse l'Unef dans son rapport annuel sur le sujet.

Sur les 80 universités françaises, "29 continuent à réclamer des frais d'inscription illégaux aux étudiants" pour la rentrée 2009, se mettant ainsi "hors la loi", estime le syndicat étudiant dans son rapport publié jeudi.
Cela montre que "certaines universités font de la résistance et font le choix d'aller chercher dans la poche des étudiants l'argent que l'Etat leur refuse", ajoute l'Unef, qui souligne que "le nombre d'universités persistant à pratiquer des droits d'inscription illégaux s'est stabilisé depuis l'année dernière" (32 universités en 2008).
Les droits d?inscription, fixés chaque année par arrêté ministériel, s'élèvent pour 2009/2010 à 171 euros pour une inscription en licence, 231 euros pour un master et 350 euros pour un doctorat. Mais certaines universités y adjoignent des droits complémentaires, au titre des frais de dossier ou de prestations spécifiques, comme des cours de langues ou des semestres à l'étranger.

Parmi ces établissements, cinq "se détachent du lot" en demandant des droits complémentaires dépassant 1.000 euros, selon l'Unef : Grenoble 2 (jusqu'à 4.558 euros de frais illégaux), Chambéry (4.000 euros), Aix-Marseille 3 (3.700 euros), Cergy (3.100 euros) et Aix-Marseille 1 (1.520 euros).

"Il n'y a plus de frais illégaux dans notre université depuis deux ans. On applique les prestations nationales", a démenti l'université Aix-Marseille 3 après la publication du rapport. "Nos frais supplémentaires correspondent à des contributions facultatives", a renchéri l'université de Chambéry.

Selon Alain Fernex, vice-président du Conseil des études et de la vie universitaire de Grenoble 2, "les chiffres de l'Unef sont complètement farfelus". "Nos prestations complémentaires sont mises en place car nous jugeons que nos étudiants ne doivent pas être désavantagés par rapport aux grandes écoles", a-t-il ajouté.
Du côté du ministère de l'Enseignement supérieur, on assure que tout est fait pour lutter contre les frais illégaux, en "nette résorption" depuis 2007. "Comme chaque année depuis deux ans, Valérie Pécresse a donné des instructions aux recteurs pour signaler les cas illégaux et, le cas échéant, les déférer devant le tribunal administratif", a-t-on indiqué dans l'entourage de la ministre.
"Dans les 29 universités, il y a des situations très différentes, qu'il faut étudier au cas par cas", a-t-on ajouté, en soulignant que les droits supplémentaires sont légaux s'ils sont proposés aux étudiants à titre "facultatif", "ce qui est peut-être le cas" de ceux inclus dans la liste de l'Unef.
Une hypothèse écartée par le président du syndicat étudiant Jean-Baptiste Prévost: "Quand les contributions ne sont pas obligatoires, elles sont liées à des prestations mal identifiées ou relevant des missions de service public. Elles sont donc bel et bien illégales", a-t-il affirmé à l'AFP.
Selon le président de l'Unef, "il est important d'aller au-delà du discours et de passer aux actes". "Valérie Pécresse s'est exprimée de manière très ferme sur le sujet, mais depuis l'année dernière, aucun recours n'a été déposé par les recteurs", a-t-il insisté.
Dans le cas où la ministre "ne prendrait pas ses responsabilités", l'Unef a prévenu de déposer des recours contre les universités concernées auprès des tribunaux administratifs.

Publié dans Actu étudiante

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