Belgique : Quid des étudiants sans-papiers dans le supérieur?

Publié le par Esprit Campus


     le 19.11.09

Le ministre de l'Enseignement supérieur Jean-Claude Marcourt s'interroge sur la question de l'accès aux hautes écoles de certains étudiants en situation illégale en Belgique.

Le 27 octobre dernier, en commission du Parlement de la Communauté française, le ministre a répondu à une question de Caroline Persoons (MR) que "les jeunes issus de familles résidant illégalement en Belgique ne seront pas considérés comme étudiants réguliers" et que "dans ces conditions, ils ne peuvent obtenir un diplôme homologué par la Communauté française".

Interpellé, Michel de Lamotte (cdH) est revenu sur le sujet mardi, rappelant que la législation ne requiert pas qu'un étudiant réside légalement en Belgique pour être déclaré régulièrement inscrit.

Pour lui, la position que semble défendre le ministre socialiste tendrait à exclure des hautes écoles les personnes qui n'ont jamais introduit de démarche en vue d'un séjour légal ainsi que celles qui peuvent espérer une régularisation.

Jean-Claude Marcourt admet aisément que le fait qu'un étudiant soit en situation irrégulière n'affecte en rien sa réussite aux examens. Mais la preuve de la réussite d'un enseignement secondaire homologué est parfois difficile à apporter, constate-t-il.
Le ministre a demandé à son administration de se pencher sur cette "question délicate qui peut paraître injuste, mais est l'application des règles à l'égard de chacun".

La Fédération des étudiants francophones, elle, a exigé jeudi une clarification rapide. Elle dénonce une fausse interprétation des textes, d'autant plus surprenante que le PS défend une régularisation des sans-papiers.

Publié dans En France et ailleurs

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