Les mentions légales de la Convention de stage
- La définition des activités confiées au stagiaire en fonction des objectifs de la formation.
- Les dates de début et de fin du stage.
- La durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire dans l’entreprise. La présence, le cas échéant, du stagiaire dans l’entreprise la nuit, les dimanches ou jours fériés doit être indiquée.
- Le montant de la gratification versée au stagiaire et les modalités de son versement.
- La liste des avantages offerts, le cas échéant par l’entreprise au stagiaire, notamment en ce qui concerne sa restauration, son hébergement ou le remboursement des frais qu’il a engagés pour effectuer son stage.
- Le régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire, y compris la protection en cas d’accident du travail dans le respect de l’article L. 412-8 du code de la Sécurité sociale ainsi que le cas échéant, l’obligation faite au stagiaire de justifier d’une assurance couvrant sa responsabilité civile.
- Les conditions dans lesquelles les responsables du stage, l’un représentant l’établissement, l’autre l’entreprise, assurent l’encadrement du stagiaire.
- Les conditions de délivrance d’une attestation de stage et le cas échéant, les modalités de validation du stage pour l’obtention du diplôme préparé.
- Les modalités de suspension et de résiliation du stage
- Les conditions dans lesquelles le stagiaire est autorisé à s’absenter, notamment dans le cadre d’obligations attestées par l’établissement
- Les clauses du règlement intérieur de l’entreprise applicable au stagiaire, lorsqu’il existe. La convention de stage à laquelle est annexée « la charte des stages étudiants en entreprise » est signée par :
- Le représentant de l’établissement dans lequel est inscrit le stagiaire : il mentionne sa qualité, le nom et l’adresse de l’entreprise.
- Le stagiaire qui mentionne son adresse et l’intitulé complet de son cursus ou de sa formation, si le stagiaire est mineur, la convention est également signée par son représentant légal.
- Les dates de début et de fin du stage.
- La durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire dans l’entreprise. La présence, le cas échéant, du stagiaire dans l’entreprise la nuit, les dimanches ou jours fériés doit être indiquée.
- Le montant de la gratification versée au stagiaire et les modalités de son versement.
- La liste des avantages offerts, le cas échéant par l’entreprise au stagiaire, notamment en ce qui concerne sa restauration, son hébergement ou le remboursement des frais qu’il a engagés pour effectuer son stage.
- Le régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire, y compris la protection en cas d’accident du travail dans le respect de l’article L. 412-8 du code de la Sécurité sociale ainsi que le cas échéant, l’obligation faite au stagiaire de justifier d’une assurance couvrant sa responsabilité civile.
- Les conditions dans lesquelles les responsables du stage, l’un représentant l’établissement, l’autre l’entreprise, assurent l’encadrement du stagiaire.
- Les conditions de délivrance d’une attestation de stage et le cas échéant, les modalités de validation du stage pour l’obtention du diplôme préparé.
- Les modalités de suspension et de résiliation du stage
- Les conditions dans lesquelles le stagiaire est autorisé à s’absenter, notamment dans le cadre d’obligations attestées par l’établissement
- Les clauses du règlement intérieur de l’entreprise applicable au stagiaire, lorsqu’il existe. La convention de stage à laquelle est annexée « la charte des stages étudiants en entreprise » est signée par :
- Le représentant de l’établissement dans lequel est inscrit le stagiaire : il mentionne sa qualité, le nom et l’adresse de l’entreprise.
- Le stagiaire qui mentionne son adresse et l’intitulé complet de son cursus ou de sa formation, si le stagiaire est mineur, la convention est également signée par son représentant légal.
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